J.O. 211 du 12 septembre 2006
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Arrêté du 31 août 2006 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0601667A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 et L. 311-3 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2004, portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale de lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans la classe de première de la série sciences et technologies de la gestion ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,
Arrête :
Article 1
Le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans la classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.Article 2
Ce programme entre en vigueur à partir de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 octobre 2006 et vendu au prix de 2,30 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.